La Constitution ouvre des horizons nouveaux au Maroc, parce qu'elle le place au rang des premiers Etats démocratiques du Monde. Cette affirmation peut étonner quand nous la formulons en France ou ailleurs en Europe, parce qu'elle concerne un Etat musulman. Le monde musulman y est en effet généralement perçu comme irréductiblement incompatible avec le modèle démocratique. C'est la démonstration de l'erreur que nous faisons de manières récurrentes en Occident.
Au printemps dernier, un mouvement de contestation venu d'horizons divers a profondément modifié les données géopolitiques au Maghreb-Machreck et jusqu'au Moyen-Orient, les impacts de ces événements s'étendant aujourd'hui à l'Afrique subsahélienne. Le 1er juillet 2011, le peuple marocain a massivement adopté la Constitution du royaume. La juxtaposition de ces deux dates est déterminante pour qui veut analyser les enjeux des élections législatives du 25 novembre prochain au Maroc. Elle indique qu'en quelques mois seulement, le Maroc, qui a évolué vers un système démocratique complet, va renouveler son Parlement et engager un programme législatif exceptionnel, comme un pays n'en connaît peut-être qu'une fois par millénaire. Cette démarche n'aurait pu être mise en œuvre en aussi peu de temps si elle n'avait pas été préparée depuis longtemps par le pays.
Pour le Français qui signe ces lignes, ce mot de « pays » évoque le temps, le terroir et la tradition. Le Maroc, qui est la synthèse des cultures subsahélienne, gréco-latine, arabo-islamique, andalouse, hébraïque, chrétienne avec les Portugais et plus tard avec les Français et les Espagnols, possède une identité nationale, des valeurs, un sens de l'Etat, une administration qui apporte de la sécurité à un monde énergique des affaires, une jeunesse ambitieuse et courageuse, qui sont autant d'atouts qui lui ont permis d'engager très tôt les évolutions institutionnelles en cours. Car celles-ci étaient en préparation depuis plusieurs années.
En 1999, l'avènement du Roi Mohammed VI était placé sous le double signe de l'inquiétude et de l'espérance. Côté inquiétude, c'était la fin d'un long règne, celle du millénaire, période généralement anxiogène, la population du monde atteignait les 6 milliards, ce qui ajoute un facteur aggravant, (en ce début de novembre 2011, nous « fêtons » les 7 milliards !), et le monde se préparait au fameux bug informatique de l'an 2000.
Côté espérance, c'était un jeune roi de 36 ans, symbole de modernité. Très vite, sa simplicité, sa proximité avec les gens, son attention particulière pour les petits, vont établir des liens spéciaux entre la fonction monarchique et le peuple. Commandeur des croyants, il donne du sens à la morale religieuse de charité et d'égalité, chef d'Etat, il impulse et oriente plutôt qu'il n'administre. Nombreux sont les Marocains qui le voient alors avec les qualités du roi d'Espagne, Juan Carlos. Après l'avènement de ce dernier, l'Espagne avait pu devenir membre de l'Union européenne et bénéficier d'un développement exceptionnel. Elle était une sorte de pays de cocagne et de référentiel pour le Maroc. Rappelons qu'en 1996, celui-ci avait conclu avec l'Union européenne un accord d'association créant une zone de libre-échange. En conclusion, nous pouvons dire qu'en 2011, le pacte subtil qui unit le Monarque et le pays se concrétise dans la Constitution du 1er juillet 2011.
Le goût des Français pour le formalisme constitutionnel est bien connu. On ne décompte en France pas moins de 15 changements constitutionnels depuis 1789 et on observe que la Constitution actuelle fait l'objet de révisions régulières. On pourrait alors en déduire qu'ils réunissent les plus grandes compétences en droit constitutionnel.
L'ancien Roi qui avait reçu la meilleure formation en ce domaine à Bordeaux, de même que l'actuel à Nice, ont donc pu être convaincus très tôt des limites du formalisme juridique. Celui-ci n'a en effet de signification que s'il crée des dynamiques sociales et économiques. Les Français ont ainsi toujours regardé avec une certaine admiration le modèle britannique qui, faisant fi de l'écrit, est le modèle démocratique par excellence. D'où notre sentiment que cette Constitution du Maroc a subi la double influence du juridisme marocain-français et de la tradition anglaise.
Le texte exprime le double souci d'affirmer solennellement des principes ayant valeur de socle ou de tronc et d'anticiper les conflits d'intérêts. Notre intention n'est pas de discuter ici de la démarche retenue, qui a ses avantages et peut avoir ses inconvénients, mais d'en analyser l'intention politique. Or celle-ci est clairement donnée. Elle est de faire entrer de plain-pied le Maroc dans le concert du premier cercle des nations démocratiques. Mais, l'expérience constitutionnelle de ces grands pays aidant, le Maroc sait que tout changement important dans le fonctionnement des pouvoirs publics peut avoir des effets non prévus, qui doivent être juridiquement maîtrisés. D'où ce texte peut- être un peu long, mais qui aura pour mérite d'apporter de la sécurité au peuple marocain.
Si le Roi, Amir Al Mouminine, veille au respect de l'Islam, la souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire de ses représentants. Et si l'Islam est la religion de l'Etat, le Roi est le garant des libertés publiques fondamentales, au premier rang desquelles les libertés de pensée, d'opinion et d'expression. Ainsi, si le Roi est le président de l'exécutif, et s'il nomme le chef de gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections et les membres du gouvernement sur proposition du chef du gouvernement, il n'exerce plus le pouvoir du quotidien. Il est le garant des fondamentaux du Royaume. Le véritable responsable de l'exécutif est le chef du gouvernement ; de sorte que la nouvelle Constitution est plus parlementaire que présidentielle. Le système marocain est donc plus proche de celui de l'Espagne ou de la Grande-Bretagne que de celui de la France. Par ce texte, le Maroc exprime des ambitions démocratiques que nombre de pays européens ont encore du mal à conceptualiser. Citons simplement ces deux articles :
• « Les partis politiques ne peuvent être fondés sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale, ou, d'une manière générale, sur toute base discriminatoire ou contraire aux droits de l'Homme ».
• « L'Homme et la femme jouissent, à égalité des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental ».
Il se met également en parfaite conformité avec les libertés publiques et les droits de l'Homme, citons encore :
• « Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit ».
• « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique». « On peut en déduire que la loi va proclamer sous peu l'abolition de la peine de mort.
Et comment interpréter autrement que par référence à l'habeas corpus la disposition suivante ?
• « Nul ne peut- être arrêté, détenu, poursuivi ou condamné en dehors des cas et des formes prévus par la loi ».
La qualité des engagements démocratiques formels exprimés par la Constitution du 1er juillet n'est cependant pas essentielle, car il apparaît que la fonction monarchique sera la pierre angulaire du système. Si celle-ci n'est plus le Pouvoir au sens fonctionnel, elle reste l'Autorité au sens d'ascendant moral et politique. Et cette dernière devrait être d'autant plus élevée, plus encore être reconnue, qu'elle n'est plus dotée des pouvoirs d'intendance. On sait en effet qu'elle s'estompe lorsque le pouvoir s'exprime trop visiblement.
Associant le caractère musulman modéré du régime aux libertés publiques les plus fondamentales, la Constitution exprime une subtile synthèse entre ce qui relève de la tradition du vieux pays ami et des principes qui gouvernent aujourd'hui les sociétés les plus avancées. Elle permet au Maroc, géographiquement situé aux marches de l'Europe, d'être désormais le partenaire africain politiquement le plus proche.
* Editeur (éditions Préventique, Groupe Préventique: www.preventique.org)
Au printemps dernier, un mouvement de contestation venu d'horizons divers a profondément modifié les données géopolitiques au Maghreb-Machreck et jusqu'au Moyen-Orient, les impacts de ces événements s'étendant aujourd'hui à l'Afrique subsahélienne. Le 1er juillet 2011, le peuple marocain a massivement adopté la Constitution du royaume. La juxtaposition de ces deux dates est déterminante pour qui veut analyser les enjeux des élections législatives du 25 novembre prochain au Maroc. Elle indique qu'en quelques mois seulement, le Maroc, qui a évolué vers un système démocratique complet, va renouveler son Parlement et engager un programme législatif exceptionnel, comme un pays n'en connaît peut-être qu'une fois par millénaire. Cette démarche n'aurait pu être mise en œuvre en aussi peu de temps si elle n'avait pas été préparée depuis longtemps par le pays.
Pour le Français qui signe ces lignes, ce mot de « pays » évoque le temps, le terroir et la tradition. Le Maroc, qui est la synthèse des cultures subsahélienne, gréco-latine, arabo-islamique, andalouse, hébraïque, chrétienne avec les Portugais et plus tard avec les Français et les Espagnols, possède une identité nationale, des valeurs, un sens de l'Etat, une administration qui apporte de la sécurité à un monde énergique des affaires, une jeunesse ambitieuse et courageuse, qui sont autant d'atouts qui lui ont permis d'engager très tôt les évolutions institutionnelles en cours. Car celles-ci étaient en préparation depuis plusieurs années.
En 1999, l'avènement du Roi Mohammed VI était placé sous le double signe de l'inquiétude et de l'espérance. Côté inquiétude, c'était la fin d'un long règne, celle du millénaire, période généralement anxiogène, la population du monde atteignait les 6 milliards, ce qui ajoute un facteur aggravant, (en ce début de novembre 2011, nous « fêtons » les 7 milliards !), et le monde se préparait au fameux bug informatique de l'an 2000.
Côté espérance, c'était un jeune roi de 36 ans, symbole de modernité. Très vite, sa simplicité, sa proximité avec les gens, son attention particulière pour les petits, vont établir des liens spéciaux entre la fonction monarchique et le peuple. Commandeur des croyants, il donne du sens à la morale religieuse de charité et d'égalité, chef d'Etat, il impulse et oriente plutôt qu'il n'administre. Nombreux sont les Marocains qui le voient alors avec les qualités du roi d'Espagne, Juan Carlos. Après l'avènement de ce dernier, l'Espagne avait pu devenir membre de l'Union européenne et bénéficier d'un développement exceptionnel. Elle était une sorte de pays de cocagne et de référentiel pour le Maroc. Rappelons qu'en 1996, celui-ci avait conclu avec l'Union européenne un accord d'association créant une zone de libre-échange. En conclusion, nous pouvons dire qu'en 2011, le pacte subtil qui unit le Monarque et le pays se concrétise dans la Constitution du 1er juillet 2011.
Le goût des Français pour le formalisme constitutionnel est bien connu. On ne décompte en France pas moins de 15 changements constitutionnels depuis 1789 et on observe que la Constitution actuelle fait l'objet de révisions régulières. On pourrait alors en déduire qu'ils réunissent les plus grandes compétences en droit constitutionnel.
L'ancien Roi qui avait reçu la meilleure formation en ce domaine à Bordeaux, de même que l'actuel à Nice, ont donc pu être convaincus très tôt des limites du formalisme juridique. Celui-ci n'a en effet de signification que s'il crée des dynamiques sociales et économiques. Les Français ont ainsi toujours regardé avec une certaine admiration le modèle britannique qui, faisant fi de l'écrit, est le modèle démocratique par excellence. D'où notre sentiment que cette Constitution du Maroc a subi la double influence du juridisme marocain-français et de la tradition anglaise.
Le texte exprime le double souci d'affirmer solennellement des principes ayant valeur de socle ou de tronc et d'anticiper les conflits d'intérêts. Notre intention n'est pas de discuter ici de la démarche retenue, qui a ses avantages et peut avoir ses inconvénients, mais d'en analyser l'intention politique. Or celle-ci est clairement donnée. Elle est de faire entrer de plain-pied le Maroc dans le concert du premier cercle des nations démocratiques. Mais, l'expérience constitutionnelle de ces grands pays aidant, le Maroc sait que tout changement important dans le fonctionnement des pouvoirs publics peut avoir des effets non prévus, qui doivent être juridiquement maîtrisés. D'où ce texte peut- être un peu long, mais qui aura pour mérite d'apporter de la sécurité au peuple marocain.
Si le Roi, Amir Al Mouminine, veille au respect de l'Islam, la souveraineté appartient à la nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire de ses représentants. Et si l'Islam est la religion de l'Etat, le Roi est le garant des libertés publiques fondamentales, au premier rang desquelles les libertés de pensée, d'opinion et d'expression. Ainsi, si le Roi est le président de l'exécutif, et s'il nomme le chef de gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections et les membres du gouvernement sur proposition du chef du gouvernement, il n'exerce plus le pouvoir du quotidien. Il est le garant des fondamentaux du Royaume. Le véritable responsable de l'exécutif est le chef du gouvernement ; de sorte que la nouvelle Constitution est plus parlementaire que présidentielle. Le système marocain est donc plus proche de celui de l'Espagne ou de la Grande-Bretagne que de celui de la France. Par ce texte, le Maroc exprime des ambitions démocratiques que nombre de pays européens ont encore du mal à conceptualiser. Citons simplement ces deux articles :
• « Les partis politiques ne peuvent être fondés sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale, ou, d'une manière générale, sur toute base discriminatoire ou contraire aux droits de l'Homme ».
• « L'Homme et la femme jouissent, à égalité des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental ».
Il se met également en parfaite conformité avec les libertés publiques et les droits de l'Homme, citons encore :
• « Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit ».
• « Il ne peut être porté atteinte à l'intégrité physique ou morale de quiconque, en quelque circonstance que ce soit et par quelque personne que ce soit, privée ou publique». « On peut en déduire que la loi va proclamer sous peu l'abolition de la peine de mort.
Et comment interpréter autrement que par référence à l'habeas corpus la disposition suivante ?
• « Nul ne peut- être arrêté, détenu, poursuivi ou condamné en dehors des cas et des formes prévus par la loi ».
La qualité des engagements démocratiques formels exprimés par la Constitution du 1er juillet n'est cependant pas essentielle, car il apparaît que la fonction monarchique sera la pierre angulaire du système. Si celle-ci n'est plus le Pouvoir au sens fonctionnel, elle reste l'Autorité au sens d'ascendant moral et politique. Et cette dernière devrait être d'autant plus élevée, plus encore être reconnue, qu'elle n'est plus dotée des pouvoirs d'intendance. On sait en effet qu'elle s'estompe lorsque le pouvoir s'exprime trop visiblement.
Associant le caractère musulman modéré du régime aux libertés publiques les plus fondamentales, la Constitution exprime une subtile synthèse entre ce qui relève de la tradition du vieux pays ami et des principes qui gouvernent aujourd'hui les sociétés les plus avancées. Elle permet au Maroc, géographiquement situé aux marches de l'Europe, d'être désormais le partenaire africain politiquement le plus proche.
* Editeur (éditions Préventique, Groupe Préventique: www.preventique.org)
