Le conseil de gouvernement adopte plusieurs projets de décret : santé, commerc..

Un ordre du jour bien garni que celui qui a été au menu de la réunion du conseil de gouvernement tenu jeudi dernier à Rabat. En effet, lors de cette rencontre hebdomadaire, les ministres ont examiné et adopté une série de textes de loi.
Le Conseil a démarré ses travaux par l’étude et l’adoption du projet de décret 2-12-511 relatif à la suspension de la taxe d’importation sur le blé tendre.
La future loi retient, en effet, la période du 1er octobre au 31 décembre 2012 pour la mise en application de cette mesure, dans le but de garantir l’approvisionnement régulier du marché intérieur en blé tendre et produits dérivés.
Les ministres ont ensuite, adopté le projet de loi 66-12 modifiant l’article 34 du Dahir promulgué en 1922 qui instaure le régime d’importation, de commerce, de détention et d’usage des substances toxiques.
Le nouveau texte de loi, proposé par le ministre de la Santé, a pour objectif de permettre aux médecins de rédiger, et aux pharmaciens d’exécuter les ordonnances médicales prescrivant les médicaments et les préparations s’inscrivant dans la catégorie des produits anesthésiants toxiques à effet analgésique, pour une durée de dix jours pour les injections au lieu de sept comme c’est le cas actuellement et de 28 jours au maximum pour ce qui est des comprimés et autres produits pharmaceutiques. Cette mesure a été prise, d’après le ministre de la Communication, Mustapha El Khalfi, afin de soulager les souffrances des malades et de leurs familles, qui se trouvent dans l’obligation de se rendre chez le médecin pour renouveler l’ordonnance médicale une fois que cette dernière est expirée, sachant qu’il s’agit dans la plupart des cas, de maladies graves et chroniques, comme le cancer.
Par ailleurs, le gouvernement s’est penché sur l’examen et l’adoption d’un projet de décret 02-12-481 visant à classifier les activités économiques. Présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé des Affaires générales et de la gouvernance, Najib Boulif, ce texte de loi permettra d’aligner la classification des activités économiques avec les mutations qu’ont connues les critères internationaux relatifs à la production des statistiques économiques et sociales et avec la nouvelle classification mondiale adoptée par la commission des statistiques des Nations unies.
La future loi inclut, ainsi, de nouveaux secteurs notamment l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets et la dépollution et le secteur de l’information et de la communication. Elle comprend ainsi, 21 sections et 88 branches (contre 17 sections et 59 branches dans la loi marocaine actuelle), compatibles avec ceux de la classification mondiale unifiée. Les ministres ont reporté enfin, l’adoption du projet de loi 66-12 ayant trait au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction, qui vise le traitement des dépassements enregistrés dans ce domaine et la lutte contre la prolifération de l’habitat illégal.