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Le rapport de la Cour des comptes pour l’année 2011, publié la semaine dernière, continue de susciter un vif intérêt dans tous les milieux. Un intérêt qui ne s’explique pas seulement par le contenu dudit rapport, mais aussi par le constat que les rapports précédents de cette institution commencent à produire des effets.
En effet, des poursuites sont engagées contre certains responsables convaincus de mauvaise gestion et dont les irrégularités font l’objet de redressements à la lumière de ces rapports. S’agissant de l’exercice 2011, le rapport de la Cour des comptes, institution présidée par Driss Jettou, a passé au peigne fin, sur 1 240 pages, la gestion d’une multitude d’organismes et a émis des observations concernant les diverses facettes de leur fonctionnement. Le rapport est composé de deux parties, consacrées aux activités de la Cour des comptes ainsi qu’aux Cours régionales des comptes.
Le travail de cette institution et de ses antennes régionales en 2011 a donné lieu à 78 missions de contrôle, dont 54 ont fait l’objet des synthèses figurant dans le rapport annuel 2011. Ces synthèses présentent les principales observations relevées et recommandations formulées, ainsi que les réponses et commentaires des responsables des organismes contrôlés. Au niveau central, la Cour des comptes a effectué 224 missions de contrôle de gestion, dont 19 ont fait l’objet de synthèses parues dans ce rapport, relatives à cinq missions effectuées au niveau des services de l’État et 114 missions portant sur les établissements publics.
Les Cours régionales très actives S’agissant des Cours régionales des comptes, elles ont réalisé 54 missions de contrôle de la gestion et trois missions relatives à l’emploi des Fonds publics, dont 36 rapports ont fait l’objet d’insertion dans le rapport annuel 2011. Ces missions de contrôle de la gestion ont concerné 331 communes urbaines et rurales, tandis que les autres missions ont porté sur sept concessions, six provinces et préfectures, six établissements publics locaux, une société dans laquelle les collectivités locales détiennent une participation majoritaire au capital et un groupement de communes.
En plus de ces nouvelles opérations de contrôle, la Cour des comptes continue à assurer le suivi des recommandations qu’elle avait déjà émises. Ce suivi a porté sur des recommandations adressées à 29 organismes contrôlés sur lesquels la Cour a émis 5 572 recommandations, dont 276 ont été suivies d’effet, 222 étant toujours en cours de réalisation de 774 recommandations n’ayant pas été mises en œuvre par les organismes concernés. Le Crédit immobilier et hôtelier (CIH), le Crédit Agricole du Maroc (CAM) et le Fonds de la modernisation de l’administration publique donnent le bon exemple en se classant premiers avec respectivement 90%, 81,82% et 78,26% de réalisation des recommandations formulées. Ils sont suivis par l’Agence du bassin hydraulique Tensift-Al Haouz et Barid Al-Maghrib avec des taux de réalisation respectifs de 665,71 et 64,29%.
Pour le taux des recommandations qui sont en cours de réalisation, il est de l’ordre de 38,81%. Sur ce volet, le Haut commissariat aux eaux e forêts occupe la première place avec un taux de 100%. Quant aux recommandations réalisées ou en cours de réalisation, sept organismes affichent la meilleure performance avec un taux de100% : le département de l’Environnement, l’Institut Pasteur du Maroc, le CIH, le Haut commissariat aux eaux et forêts, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), la Société nationale d’aménagement communal et l’Agence du bassin hydraulique Loukkos.
En matière de discipline budgétaire et financière au titre de l’année 2011, le ministère public près les juridictions financières a décidé de poursuivre 36 personnes devant la Cour des comptes et a enclenché la même procédure à l’encontre de 774 personnes devant les différentes Cours régionales des comptes. De même, le Parquet général a saisi au cours de la même année le ministre de la Justice de 88 affaires portant sur des faits de nature à justifier une sanction pénale à l’encontre de 227 personnes.
Précisons que, compte tenu de l’énormité de ce rapport 2011 de la Cour des comptes, nous présentons dans ce numéro quelques cas parmi les missions de contrôle réalisées, étant entendu que l’on reviendra, la semaine prochaine, sur d’autres volets intéressants du rapport.
