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Au cours des dernières années, le Maroc a entrepris un travail de restructuration et de modernisation de son système judiciaire. Affectée par les procédures, la lenteur de la justice était renforcée par l’inadaptation de la formation des magistrats à la complexité grandissante du monde de l’économie et de la finance. Les dysfonctionnements du système judiciaire décourageaient ainsi l’initiative. Certes, la justice continue de prêter largement le flanc à la critique. Pourtant, un important travail de rénovation du droit a été entamé par le législateur. Il a déjà touché le droit commercial, le droit des sociétés ainsi que de nombreux textes de loi. Les efforts déployés au plan institutionnel tardaient à être payés de retour dans l’ordre pratique. La rationalité de la justice, sa crédibilité appelait une modernisation de l’infrastructure des tribunaux, l’ouverture des magistrats sur les nouvelles réalités du monde économique. Les appréciations qui se dégagent des enquêtes réalisées à l’échelle nationale et régionale apportent des éléments de réponse optimistes sur la capacité de la justice à pallier ses défaillances.
Outre cet important aspect, il faut rappeler que les performances des entreprises dépendent de leurs capacités à agir sur l’offre en termes de qualité et d’innovation (capacité d’une entreprise à proposer de nouveaux produits et concepts ou de nouvelles prestations de services) et de prix (maîtrise des coûts des facteurs).
Elles dépendent, également, de la demande qui leur est adressée en termes de capacité d’attirer des clients sur le marché régional, national ou international qui tend à évoluer en fonction de l’amélioration du pouvoir d’achat.
En matière de l’amélioration des conditions de l’offre et pour permettre aux entreprises d’améliorer leur position compétitive, une série de mesures ont été prises par les pouvoirs publics pour alléger les charges de l’entreprise au niveau des coûts de facteurs. Il s’agit, en particulier, du prix de l’électricité qui a baissé à plusieurs reprises et de la baisse des droits de douane qui influent sur le coût des intrants dans le processus de production. Les performances des entreprises ne peuvent être impulsées que par une demande intérieure et extérieure vigoureuse. Sur le marché local comme sur celui international, la dynamique de la consommation est induite par l’amélioration de l’emploi et des revenus distribués, conjuguée à une maîtrise de l’inflation et des taux d’intérêt.
Par ailleurs, pour les entreprises exportatrices, la morosité de la demande sur les marchés d’exportation a été aggravée par les fluctuations des taux de change. En effet, les marchés des changes ont été marqués par une dépréciation du dollar américain par rapport à l’euro en particulier en relation avec la montée des inquiétudes face au risque de ralentissement de l’économie américaine. Dans cette situation, le dirham a poursuivi sa dépréciation en terme nominal vis-à-vis de l’euro et une appréciation par rapport au dollar ce qui a fortement impacté la compétitivité des entreprises réalisant leurs transactions en euro.
Le levier de l’investissement
Considérant l’investissement comme un facteur déterminant pour assurer une croissance soutenue et durable, les pouvoirs publics ont mené de nombreuses réformes ces dernières années en vue de l’amélioration de l’environnement des affaires au Maroc.
Ces réformes, axées sur le renforcement des cadres institutionnel, législatif et réglementaire, ont permis au Maroc d’accéder à la catégorie de l’«Investment grade», accordée et maintenue par les agences de notation. Ces efforts ont été mis en exergue dans une évaluation menée par l’OCDE dans le cadre de la stratégie de développement du climat des affaires qui a également permis d’identifier les réformes à poursuivre.
Le Maroc a développé un cadre juridique et institutionnel favorable à l’entrée des investissements étrangers. Cette initiative lui a permis d’adhérer au Comité de l’investissement de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Ainsi, outre la mise en place de la Commission interministérielle des investissements et des Centres régionaux d’investissement, le cadre institutionnel a été renforcé par la création de l’Agence marocaine de développement des investissements chargée du développement et de la promotion des investissements au Maroc. Réglementaires qui sont largement inspirés des standards internationaux. Il s’agit, notamment, de la loi sur l’arbitrage et la médiation, d’une deuxième la loi sur les tribunaux de commerce ainsi que la loi sur la Société à responsabilité limitée portant, notamment, sur la simplification de la création de la Sarl en supprimant l’exigence de capital minimum. De même, un projet de refonte du décret sur les marchés publics est en cours d’adoption.
Dans le cadre de la simplification des procédures administratives, un décret portant création de l’Identifiant commun pour l’entreprise (ICE) a été adopté. Le but étant de faciliter l’échange des informations sur l’entreprise entre les administrations publiques. Toutefois, ces réalisations se doivent d’être renforcées à travers des efforts dans le sens d’une plus grande harmonisation des procédures administratives liées à l’investissement, d’une part, et de l’amélioration de leur transparence, d’une autre part. Leur bonne conduite reste tributaire également de l’amélioration du cadre foncier et du renforcement de l’application de la législation relative, notamment, à la propriété intellectuelle ainsi que la promotion de la médiation et de l’arbitrage comme modes de règlement des différends entre les investisseurs étrangers et l’État. Il s’agit également d’harmoniser et de faciliter la coordination institutionnelle dans le domaine de la promotion de l’investissement, notamment, entre l’Agence marocaine de développement des investissements (AMDI) et les Centres régionaux d’investissement (CRI).
En matière de politique de privatisation et de partenariat public-privé (PPP), les avancées réalisées devraient permettre au Maroc d’engager les réformes nécessaires à travers, notamment, l’institutionnalisation d’une unité PPP, l’élargissement du champ d’action des PPP et une meilleure évaluation de leur impact. En matière de réforme fiscale, les mesures de simplification, de rationalisation et de modernisation du système fiscal méritent d’être poursuivies et consolidées. Elles visent à améliorer l’efficacité fiscale à travers la mise en place d’un système intégré de taxation, l’amélioration des services aux contribuables et des ajustements de la fiscalité des entreprises.
