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«Les irrégularités observées sont statistiquement peu fréquentes et n'entachent en aucun cas la crédibilité et la sincérité du scrutin », conclut le CNDH. Dans l'attente du rapport final, les conclusions provisoires ont trait en premier lieu à l'arrachage des affiches électorales. Sur 5 171 cas observés, 80 % des actes d'arrachage sont attribués aux électeurs. Selon le CNDH, une analyse plus approfondie des questionnaires permettra de vérifier la validité de l'hypothèse qui explique ces actes par un certain mécontentement de l'offre de candidature. La violence verbale et physique vient en deuxième position des irrégularités constatées. Sur 372 cas de violence directement observés, il a été constaté la prévalence de la violence verbale (propos injurieux et discriminatoires, diffamation…).
« Cette donne confirme le déficit d'éthique politique constaté avant la période électorale », souligne le secrétaire général du CNDH Mohamed Sebbar. La plupart des cas de violence physique observés peuvent être ramenés à la violence entre des candidats et leurs assistants lors des meetings, des marches et des cortèges ainsi que les interventions des équipes de campagne des différents candidats et les forces de l'ordre à l'encontre des activistes appelant au boycott des élections, notamment entre le 18 et le 20 novembre.
Pour éviter de tels incidents, le CNDH avait déjà appelé auparavant à réguler la situation des assistants électoraux en leur accordant le statut d'employés en contrat à durée déterminée.
Le troisième type d'irrégularités est relatif à la distribution des dons et des libéralités ainsi qu'à d'autres infractions visant à influencer le vote. Sur les 317 cas observés en la matière, les observateurs ont noté la part relativement importante de dons en nature ( 45,42%). Cela est dû, selon M.Sebbar, au durcissement des sanctions liées à ce type d'infractions électorales. En effet, il a été remarqué le changement de type d'infractions électorales dans la nature des dons ( diminution des dons en numéraire) ainsi que la distribution des dons pendant la période précampagne par des personnes intéressées par une candidature aux élections législatives.
Autre irrégularité constatée : l'utilisation des moyens appartenant aux différentes entités de droit public ainsi qu'aux sociétés et aux entreprises prévues par la loi 69.00 relative au contrôle financier de l'Etat. 61,79 % des cas observés ont trait à des moyens appartenant aux collectivités territoriales. Ce qui confirme, selon le CNDH, la corrélation entre la détention d'un mandat électif communal par les candidats et la tendance de mobilisation des moyens de l'administration communale dans la campagne électorale.
Par ailleurs, selon le rapport préliminaire du CNDH, l'analyse spatiale et la localisation des infractions électorales montrent la forte corrélation entre la vulnérabilité électorale (fréquence de contentieux, plaintes et infractions) et les vulnérabilités socio-économiques. « Cette corrélation démontre l'interdépendance des droits fondamentaux et l'impact des déficits d'accès aux droits économiques, sociaux et culturels sur le libre exercice de vote comme droit politique. »
« Cette donne confirme le déficit d'éthique politique constaté avant la période électorale », souligne le secrétaire général du CNDH Mohamed Sebbar. La plupart des cas de violence physique observés peuvent être ramenés à la violence entre des candidats et leurs assistants lors des meetings, des marches et des cortèges ainsi que les interventions des équipes de campagne des différents candidats et les forces de l'ordre à l'encontre des activistes appelant au boycott des élections, notamment entre le 18 et le 20 novembre.
Pour éviter de tels incidents, le CNDH avait déjà appelé auparavant à réguler la situation des assistants électoraux en leur accordant le statut d'employés en contrat à durée déterminée.
Le troisième type d'irrégularités est relatif à la distribution des dons et des libéralités ainsi qu'à d'autres infractions visant à influencer le vote. Sur les 317 cas observés en la matière, les observateurs ont noté la part relativement importante de dons en nature ( 45,42%). Cela est dû, selon M.Sebbar, au durcissement des sanctions liées à ce type d'infractions électorales. En effet, il a été remarqué le changement de type d'infractions électorales dans la nature des dons ( diminution des dons en numéraire) ainsi que la distribution des dons pendant la période précampagne par des personnes intéressées par une candidature aux élections législatives.
Autre irrégularité constatée : l'utilisation des moyens appartenant aux différentes entités de droit public ainsi qu'aux sociétés et aux entreprises prévues par la loi 69.00 relative au contrôle financier de l'Etat. 61,79 % des cas observés ont trait à des moyens appartenant aux collectivités territoriales. Ce qui confirme, selon le CNDH, la corrélation entre la détention d'un mandat électif communal par les candidats et la tendance de mobilisation des moyens de l'administration communale dans la campagne électorale.
Par ailleurs, selon le rapport préliminaire du CNDH, l'analyse spatiale et la localisation des infractions électorales montrent la forte corrélation entre la vulnérabilité électorale (fréquence de contentieux, plaintes et infractions) et les vulnérabilités socio-économiques. « Cette corrélation démontre l'interdépendance des droits fondamentaux et l'impact des déficits d'accès aux droits économiques, sociaux et culturels sur le libre exercice de vote comme droit politique. »
