Cette mesure permettra d'activer le rôle de la justice dans la moralisation de la vie publique.
L'objectif est de pouvoir lutter efficacement contre les crimes financiers. La justice marocaine est épinglée pour sa grande lenteur en la matière. Les dossiers prennent, en effet, un long délai avant d'arriver à la phase du verdict final. Le ministre de la Justice Mohamed Naciri estime qu'après la suppression de la Cour spéciale de justice qui était une juridiction chargée de la répression des crimes de concussion, corruption, trafic d'influence et détournements commis par des fonctionnaires publics, les affaires ont été transférées aux différents tribunaux. Elles nécessitent, selon lui, un passage par le parquet général puis la police judiciaire. « Etant donné le nombre des affaires entre les mains de la police judiciaire, les dossiers ayant trait à la corruption financière restent entre les mains de cette instance plus de 6 ou 8 mois. »
Les juges d'instruction souffrent également d'un cumul des affaires. Ainsi, les dossiers qui leur sont soumis nécessitent également du temps pour leur traitement.
A présent, l'objectif est de pouvoir non seulement accélérer le rythme, mais aussi promouvoir la qualité de traitement des dossiers liés aux crimes financiers. Ces derniers nécessitent des connaissances spéciales et techniques pour que les magistrats puissent statuer. Le Maroc souffre d'un manque en la matière. C'est pour cette raison, que le ministère a décidé de mettre en place des pôles économiques et financiers. Pour commencer, quatre cours d'appels seront dotés de section spécialisées dans les affaires financières : Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech. Aucune date n'a encore été précisé pour la mise en place de cette spécialité. Le ministre relève que ce sera pour bientôt.
L'enjeu aujourd'hui est de pouvoir former des magistrats capables de mener à bien cette mission. Une cinquantaine sera formée au Maroc et à l'étranger pour qu'ils puissent cerner les contours des crimes financiers.
Plusieurs dossiers sont en suspens et nécessitent d'être examinés par des magistrats spécialisés. Parmi les affaires relevant du domaine financier figurent ceux de la Cour des comptes. Tous les dossiers de cette instance et des cours régionaux de compte qui parviennent au ministère de la Justice sont transférés, le jour même, au parquet général qui est chargé de faire le suivi. «Aucun dossier ne stagne au sein du ministère. Tous les dossiers soumis à la justice prennent leur cours normal, conformément à la loi en vigueur », assure le responsable gouvernemental.
Dans le cadre de la consécration de la moralisation de la vie publique, diverses affaires ont été traitées au Maroc. Il s'agit, selon les données du ministère de la Justice, de 172 affaires de délinquance financière qui ont été traitées depuis 2009 dont 17 ont été transmises à la Cour des Comptes et soumises aux parquets généraux. Outre le volet opérationnel, le traitement des Affaires financières nécessite le renforcement du volet juridique. C'est dans ce cadre que rentre le durcissement de l'arsenal contre le blanchiment d'argent. Un texte qui a été révisé pour une meilleure adaptation avec les normes internationales.
Notons que les crimes financiers prennent plusieurs formes : détournement, corruption, trahison, trafic de drogue, contrebande, atteinte à la propriété intellectuelle et le blanchiment d'argent, dilapidation des deniers publics.. . Selon les experts, ces crimes ont un coût élevé sur les plans économique, financier, politique et social.
On note aussi l'institution du Médiateur chargé d'assister les justiciables dans les différentes procédures devant les juridictions.
L'objectif est de pouvoir lutter efficacement contre les crimes financiers. La justice marocaine est épinglée pour sa grande lenteur en la matière. Les dossiers prennent, en effet, un long délai avant d'arriver à la phase du verdict final. Le ministre de la Justice Mohamed Naciri estime qu'après la suppression de la Cour spéciale de justice qui était une juridiction chargée de la répression des crimes de concussion, corruption, trafic d'influence et détournements commis par des fonctionnaires publics, les affaires ont été transférées aux différents tribunaux. Elles nécessitent, selon lui, un passage par le parquet général puis la police judiciaire. « Etant donné le nombre des affaires entre les mains de la police judiciaire, les dossiers ayant trait à la corruption financière restent entre les mains de cette instance plus de 6 ou 8 mois. »
Les juges d'instruction souffrent également d'un cumul des affaires. Ainsi, les dossiers qui leur sont soumis nécessitent également du temps pour leur traitement.
A présent, l'objectif est de pouvoir non seulement accélérer le rythme, mais aussi promouvoir la qualité de traitement des dossiers liés aux crimes financiers. Ces derniers nécessitent des connaissances spéciales et techniques pour que les magistrats puissent statuer. Le Maroc souffre d'un manque en la matière. C'est pour cette raison, que le ministère a décidé de mettre en place des pôles économiques et financiers. Pour commencer, quatre cours d'appels seront dotés de section spécialisées dans les affaires financières : Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech. Aucune date n'a encore été précisé pour la mise en place de cette spécialité. Le ministre relève que ce sera pour bientôt.
L'enjeu aujourd'hui est de pouvoir former des magistrats capables de mener à bien cette mission. Une cinquantaine sera formée au Maroc et à l'étranger pour qu'ils puissent cerner les contours des crimes financiers.
Plusieurs dossiers sont en suspens et nécessitent d'être examinés par des magistrats spécialisés. Parmi les affaires relevant du domaine financier figurent ceux de la Cour des comptes. Tous les dossiers de cette instance et des cours régionaux de compte qui parviennent au ministère de la Justice sont transférés, le jour même, au parquet général qui est chargé de faire le suivi. «Aucun dossier ne stagne au sein du ministère. Tous les dossiers soumis à la justice prennent leur cours normal, conformément à la loi en vigueur », assure le responsable gouvernemental.
Dans le cadre de la consécration de la moralisation de la vie publique, diverses affaires ont été traitées au Maroc. Il s'agit, selon les données du ministère de la Justice, de 172 affaires de délinquance financière qui ont été traitées depuis 2009 dont 17 ont été transmises à la Cour des Comptes et soumises aux parquets généraux. Outre le volet opérationnel, le traitement des Affaires financières nécessite le renforcement du volet juridique. C'est dans ce cadre que rentre le durcissement de l'arsenal contre le blanchiment d'argent. Un texte qui a été révisé pour une meilleure adaptation avec les normes internationales.
Notons que les crimes financiers prennent plusieurs formes : détournement, corruption, trahison, trafic de drogue, contrebande, atteinte à la propriété intellectuelle et le blanchiment d'argent, dilapidation des deniers publics.. . Selon les experts, ces crimes ont un coût élevé sur les plans économique, financier, politique et social.
Accès à la justice
Pour faciliter l'accès à la justice, quelques mesures ont été prises par le département de Mohamed Naciri. Il s'agit de l'équipement en guichets d'accueil de 21 cours d'appel et 60 tribunaux de première instance, et la mise en place d'un centre d'accueil des citoyens au siège du ministère de la Justice dont un bureau dédié aux Marocains résidant à l'étranger. Un service E-plainte est chargé de recueillir, d'analyser et de suivre des plaintes. Il a enregistré depuis 2009 jusqu'au deuxième semestre 2011 un total de 18 781 plaintes, dont 2 164 via Internet.On note aussi l'institution du Médiateur chargé d'assister les justiciables dans les différentes procédures devant les juridictions.
