Un rapport accablant que celui qui a été présenté lundi dernier sur les enfants placés dans les centres de sauvegarde de l’enfance sur décision judiciaire. Élaborée par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) dans le cadre d’une autosaisine, l’enquête présentée par Saadia Ouadah, membre du bureau du conseil à Rabat, dresse un état des lieux alarmant de la situation des mineurs vivant dans ces centres. En effet, à travers des multiples rencontres avec les enfants et leurs familles et de nombreuses visites aux 17 centres de sauvegarde existants, les experts ont analysé minutieusement la situation des enfants. Ainsi, les premiers constats tirés de cette analyse intitulée «Enfants dans les centres de sauvegarde : une enfance en danger» soulignent le non-respect de la loi et de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ratifiée par le Maroc. En effet, d’après le rapport, l’application effective des lois souffrirait de nombreux dysfonctionnements par manque de moyens, de capacités et de supervision. Ce qui entraîne fréquemment le recours, en premier lieu, au placement des enfants en institution sans que ce placement soit justifié ou être dans l’intérêt de l’enfant. Selon Saadia Ouadah, le placement se fait souvent en premier recours alors qu’il devra être considéré comme une solution finale.
Autre constat affligeant relevé est la non-conformité des modalités de participation de l’enfant à la procédure judiciaire avec les standards internationaux. Les mineurs ne sont souvent pas entendus ni écoutés et se présentent au tribunal sans qu’ils soient représentés par un avocat dûment formé. La vie des mineurs au sein des centres n’est pas facile non plus. L’étude dévoile l’existence d’une promiscuité dangereuse au sein de ces établissements. Les centres abritent, en effet, des enfants dont les profils, les âges et les situations sont très variés. Ainsi, des enfants en situation difficile (abandonnés, errants ou mendiants) se trouvent souvent à partager les mêmes espaces que les enfants en conflit avec la loi en attente de jugement. Un mélange qui ne permet pas une prise en charge adaptée de ces enfants et pose avec acuité le problème de la sécurité et de la protection des enfants vulnérables, notamment ceux âgés de moins de 12 ans ou en situation de handicap. Certains d’entre eux ont d’ailleurs confié aux experts du CNDH avoir été victimes de nombreuses formes d’agression notamment des châtiments corporels, des brimades et des insultes.
Outre le problème de promiscuité, le rapport pointe les disparités notables en termes de taux d’occupation entre les différents centres. Selon Mme Ouadah, certains foyers sont très faiblement occupés alors que d’autres sont surchargés (le nombre des mineurs peut atteindre 20 individus par chambre), ce qui entraîne l’absence de toute intimité pour l’enfant et porte atteinte à sa dignité. Cette situation est d’ailleurs plus fréquente dans le cas des structures d’accueil pour filles en raison du nombre réduit de ces établissements (5 centres dans tout le Maroc).
Ces facteurs sont encore plus aggravés par la dégradation des conditions de vie au sein des centres. Le rapport souligne en effet l’absence d’hygiène et d’alimentation équilibrée. Mme Ouadah déclare que la valeur des repas servis aux mineurs durant toute la journée ne dépasse pas 20 DH par jour. D’après la même responsable, les droits des enfants placés dans les centres ne sont pas pleinement garantis. En témoignent les pratiques relevées lors des visites organisées par les experts aux centres. Certains mineurs par exemple passent plus de trois mois dans la section d’observation sans être présentés au juge alors que d’autres se retrouvent placés dans des centres éloignés de leur lieu de résidence et donc de leurs familles du fait que le placement est effectué selon la disponibilité des places. Certains centres sont d’ailleurs tellement éloignés des circonscriptions juridiques que même le suivi judiciaire, les enquêtes familiales et le maintien des liens familiaux s’avèrent très difficiles. «J’ai rencontré quelques enfants qui ont passé plus de trois mois dans ces structures sans qu’ils puissent voir l’un de leurs proches. Ceci est dû non seulement à l’éloignement de la structure du lieu de résidence de la famille mais également à la précarité et à la pauvreté des familles de ces mineurs», explique-t-elle.
Afin de mettre le placement des enfants en conformité avec les principes et dispositions de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CDE), le CNDH a formulé un certain nombre de recommandations qu’il adresse au gouvernement et au ministère de la Justice et des libertés. Les recommandations préconisent entre autres la mise en place d’une politique nationale de protection intégrée des enfants basée sur l’application des principes généraux et des dispositions de la CDE. Cette politique nationale de protection intégrée des enfants devrait englober une justice adaptée aux enfants et des programmes de prise en charge globale et de suivi aisément accessibles aux enfants (qu’ils soient victimes, témoins, auteurs ou en situation difficile). Enfin, le rapport propose de désigner clairement l’instance en charge de coordonner la mise en œuvre et le suivi de la politique nationale de protection intégrée des enfants.
