«Nous ne souhaitons plus nous exprimer à ce sujet» : telle a été la réponse qui nous été signifiée par la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI). À l’origine de cette mésentente, les résultats d’une étude, réalisée par le Conseil de la concurrence (CC) portant sur les subventions dont a bénéficié le secteur de l’immobilier, rendus publics en décembre 2012.
La FNPI avait estimé, dans un communiqué de presse daté du 7 courant, que «tout en reconnaissant l’importance des aides accordées par l’État au secteur de l’habitat et leurs implications socio-économiques, l’étude suscite une confusion quant au montant de la dépense fiscale allouée au secteur et à ses bénéficiaires».
Le CC a rétorqué, quelques jours plus tard et par la même voie, que : «L’étude menée en interne par les cadres du Conseil de la concurrence sur les aides de l’État et leurs impacts sur la concurrence dans le secteur de l’habitat a conclu que le secteur a reçu une aide massive de l’État durant les dix dernières années et que ces aides ont pris des formes multiples et diverses : aides fiscales, foncières, financières».
Le Conseil de la concurrence ouvre la porte du dialogue Pour rappel, le Conseil de la concurrence avait estimé que «ces exonérations ont coûté au budget de l’État en termes de manque à gagner près de 29,8 milliards DH en 2010, contre 32,08 milliards de DH en 2011».
Le Conseil de la concurrence a maintenu ces chiffres en dépit de la réaction de la FNPI. En effet, cette dernière estime à seulement 5,5 milliards DH le montant de ces aides et que les 32,08 milliards DH avaient bénéficié à 19 activités, tous secteurs confondus.
À ce sujet, la FNPI estime que les aides de l’État bénéficient essentiellement aux acquéreurs de biens immobiliers, selon les résultats d’une étude menée par ladite Fédération : «Sur les 40 mesures dérogatoires allouées à l’activité immobilière, 16 mesures profitent directement aux acquéreurs, soit 76,8% de la dépense fiscale et, de ce fait, les acquéreurs de logements sociaux sont les principaux bénéficiaires des dépenses fiscales liées à l’activité immobilière (…) Il a été également démontré que chaque unité de logement social produite dégage une recette nette en faveur de l’État d’un montant de 31 550 DH induite par les différents intervenants dans l’acte de bâtir», atteste la FNPI.
Dans son dernier communiqué, le Conseil de la concurrence se dit «intéressé à recevoir cette étude pour en tenir compte» et regrette d’autre part l’absence de la FNPI à la manifestation (présentations des résultats), alors qu’elle a été invitée officiellement à y prendre part en vue d’enrichir l’étude avec ses remarques et observations en tant que l’un des principaux acteurs du secteur de l’immobilier au Maroc».
Rappelons que certaines dispositions prises par la loi de Finances 2013 ne sont pas non plus du goût des promoteurs. «Les modifications des taux d’imposition au niveau de certaines taxes peuvent avoir des conséquences négatives sur l’investissement immobilier et plus particulièrement sur ses deux composantes, à savoir la disponibilité ou non du foncier et la production de logements en général», avaient-ils souligné.
