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L'Europe appuie la transition démocratique

L'UE a approuvé un paquet de mesures visant particulièrement la préparation d'un accord de libre-échange global et approfondi, l'intégration progressive du Maroc dans plusieurs politiques sectorielles de l'UE.

L'Europe appuie la transition démocratique
Les relations maroco-européennes sont stratégiques et confortées par le Statut avancé accordé par l'Union européenne (UE) au Maroc, avait affirmé Taib Fassi Fihri, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération.
En effet, le Royaume et l'UE accordent un grand intérêt au développement de leurs relations de coopération et de partenariat. L'année 2011 a été marquée par l'adhésion du Maroc au Groupe Pompidou, instance du Conseil de l'Europe chargée de la coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite des stupéfiants. Avec cette adhésion, effective depuis le 1er juillet, le Maroc devient le premier pays non européen du groupe qui compte désormais 36 Etats membres.

Ce changement de statut officiel reflète l'intégration progressive du Maroc aux différentes structures chapeautées par le Conseil de l'Europe, à la faveur notamment du statut de Partenaire pour la démocratie octroyé au Royaume par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). En entérinant, en octobre 2008, le statut avancé conforme aux atouts et aux ambitions du Royaume, le Conseil d'Association Maroc-UE, a confirmé la consolidation de ces relations qui connaissent une évolution positive à tous les niveaux. Par cet accord, l'UE a approuvé un paquet de mesures visant particulièrement la préparation d'un accord de libre échange global et approfondi, l'intégration progressive du Maroc dans plusieurs politiques sectorielles de l'UE, et le développement des échanges entre les peuples.

Ces mesures ambitionnent également à appuyer concrètement le processus de modernisation et de transition démocratique entrepris par le Maroc depuis plusieurs années, et pour lequel le Maroc demande un appui plus conséquent de la part de l'Europe. Dans ce cadre, le Royaume reste le premier bénéficiaire des fonds entrant dans le cadre de l'Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP). L'entrée en vigueur de cet Instrument Européen a permis de renforcer le lien entre les politiques et les opérations d'assistance de la Communauté européenne (CE).

Les allocations budgétaires ont été augmentées. L'introduction de nouveaux instruments de coopération, tels que le jumelage et TAIEX (Technical Assistance Information Exchange) a également renforcé la capacité de la CE à fournir un soutien financier et technique dans des domaines réglementaires clés et pour les réformes.
L'enveloppe dont bénéficie le Maroc est en fait supérieure à 2 milliards de dirhams par an. Le programme indicatif national (PIN) 2011-2013 a prévu un appui communautaire, sous forme de dons, pour un montant indicatif global de 580,5 millions d'euros (plus de 6,6 milliards DH) et concerne cinq volets. Le premier a trait au «développement des politiques sociales» et est doté d'une enveloppe de 116 millions d'euros, soit 20% du total. Il s'agit de plusieurs programmes visant la prévention de l'habitat insalubre, le développement rural intégré dans le Nord du pays et l'appui à la couverture médicale de base. Le volet «modernisation économique», quant à lui, est doté d'une enveloppe de 58 millions d'euros, soit 10 % du total. Et comprend un programme complémentaire de soutien au Plan Maroc Vert.

Le volet «appui institutionnel» reçoit une enveloppe de 232 millions d'euros, soit 40% du total. Il est destiné à «réussir le statut avancé» et à promouvoir la modernisation de l'action publique. Le volet «bonne gouvernance et droits de l'Homme» constitue le quatrième volet. Doté d'une enveloppe de 87 millions d'euros, soit 15% du total, ce volet comprend un programme d'appui à la réforme de la Justice et un programme de promotion de l'égalité hommes/femmes.
Le volet «protection de l'environnement» qui a bénéficié d'une enveloppe de 87 millions d'euros, soit 15% du total, comprend un programme d'intégration des standards environnementaux dans les activités économiques ainsi qu'un programme d'appui à la politique forestière. Le Maroc bénéficie aussi de financements de la Banque européenne d'investissements, dont un bureau a été ouvert à Rabat en 2005, dans le cadre d'une facilité. Le soutien financier européen au Maroc se fait également par le biais de la coopération transfrontalière qui est à hauteur de 188,894 millions d'euros pour la période 2007-2013.
Sachant que le budget de l'UE est défini et programmé jusqu'à 2013, l'accent est mis sur la nécessité de mettre à profit toutes les opportunités additionnelles dans le cadre du budget actuel. S'y ajoute un engagement européen de faire bénéficier le Maroc, à partir de 2014, des possibilités et moyens financiers adaptés et qui se limitent jusqu'à aujourd'hui à un soutien aux régions européennes.

Le Maroc se montre, par ailleurs, volontariste dans sa relation avec l'UE par sa participation à des champs de coopération tels que la politique européenne de sécurité et de défense, dans le cadre de la mission «Althéa», en Bosnie-Herzégovine, ou du système européen de radionavigation par satellite «Galiléo».
L'Union européenne et le Maroc sont également liés depuis 2005 par un accord de partenariat dans le domaine de la pêche et, depuis 2006, par un accord aérien horizontal dit de «ciel ouvert».

Ce renforcement du partenariat Maroc-UE, qui est désormais piloté au niveau le plus élevé par un Sommet entre S.M. le Roi Mohammed VI, le Président du Conseil européen et le Président de la Commission européenne, vient préciser de nouvelles ambitions : un approfondissement des relations politiques, une intégration plus forte du Maroc au marché intérieur européen, une coopération sectorielle dans de nombreux domaines et une dimension humaine. Dans le domaine de la lutte contre l'immigration clandestine, le Maroc assumait la charge financière liée aux opérations de rapatriement avant que l'Union européenne ne s'implique davantage dans la lutte contre l'immigration clandestine en lui accordant un total de 700 millions de dirhams au programme d'urgence de soutien au développement institutionnel et à la mise à niveau de la stratégie migratoire présentée par le gouvernement. De même, plusieurs programmes sont actuellement financés par l'UE dans les domaines de la politique d'asile, des visas et du franchissement des frontières extérieures. Aussi, un programme-cadre intitulé «solidarité et gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013» est-il mis en place. Il est constitué de quatre fonds (Fonds européen pour les réfugiés, Fonds pour l'intégration des ressortissants des pays tiers, Fonds pour les retours et Fonds pour les frontières extérieures) qui couvre tous les besoins dans ces domaines. De même et dans le cadre de l'Agence pour la coordination des frontières extérieures de l'UE (Frontex), des patrouilles conjointes européennes sont régulièrement organisées au large de l'Afrique de l'Ouest et au sud de la Méditerranée pour contrôler les côtes européennes menacées par l'immigration clandestine.

L'UPM, une chance pour l'ensemble de la Méditerranée

La nomination d'un Marocain, en la personne de Youssef Amrani, comme Secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée (UPM) confirme le choix fait par le Maroc qui va dans le sens d'un ancrage stratégique à l'Europe et contribue efficacement au développement de l'espace euro-méditerranéen. Sa Majesté le Roi Mohammed VI a été le premier Chef d'Etat à soutenir l'initiative du Président de la République française de lancer l'UPM, en juillet 2008. C'est à Tanger que Nicolas Sarkozy a dévoilé en octobre 2007 les contours de l'UPM. Et c'est à Marrakech que les réunions ministérielles ont pu reprendre après les événements dramatiques de Gaza. Lors de la visite d'État au Maroc du Président français en octobre 2007, S.M. le Roi a affirmé dans le discours royal prononcé à Marrakech : «Nous sommes déterminés à explorer avec vous toutes les opportunités visant à promouvoir une approche inédite et progressive du partenariat ainsi envisagé et une prise en charge novatrice et solidaire des multiples défis de notre espace méditerranéen».

Pour le Maroc, l'UPM reste donc un projet porteur de sens, qui doit contribuer à faire de l'espace euro-méditerranéen un espace de paix, de stabilité et de prospérité pour les peuples des deux rives. Dans le contexte actuel qui appelle la redéfinition des relations entre les pays européens et les pays des rives Sud et Est, l'UPM présente une chance de sortie de crise et une source de croissance durable pour l'économie mondiale. En effet, les partenaires du Nord et du Sud devraient construire leurs relations sur un nouveau modèle, fondé sur une économie productive et dépassant les approches classiques d'échanges fondés sur la domination, la délocalisation et le partage inégal. Dans ce sens, le bassin méditerranéen redevient un des carrefours stratégiques des échanges mondiaux. Doté d'une équipe complète et d'un budget consolidé (à hauteur de 6,3 millions d'euros pour 2011), le Secrétariat Général pourra se concentrer sur des projets mobilisateurs et contribuer ainsi à la modernisation des pays méditerranéens, en particulier dans les domaines de l'économie (aide aux PME), de l'énergie (plan solaire méditerranéen), des solidarités concrètes (protection civile, lutte contre les incendies) ainsi que de la mobilité (notamment des jeunes et des étudiants). Il lui reviendra, d'identifier, de hiérarchiser et de trouver les financements nécessaires à ces projets. Les fonds disponibles pour financer les projets de l'UPM sont estimés entre 8 et 10 milliards d'euros, sans compter le financement privé potentiel.
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