Connexion
Les dépenses de la compensation continueront de peser lourdement sur le Budget de l’État. En effet, les prévisions établies dans le cadre du projet de loi de Finances 2013 sont inquiétantes.
On apprend que la charge prévisionnelle de compensation au titre de l’année 2013 fluctuerait entre 45,9 et 49,3 milliards de DH. Mais la facture pourra bien grimper puisque cela dépendra des prix que vont atteindre les matières subventionnées.
Le projet de loi de Finances 2013 prévoit donc deux scénarii pour résister à la volatilité des prix. Le premier repose sur un cours du pétrole brut à 105 dollars le baril, celui du gaz butane à 840 dollars/tonne et un coût de sucre brut et de blé tendre situés respectivement autour de 500 et 300 dollars/tonne.
Le deuxième scénario prévoit quant à lui une hausse conséquente du cours de baril qui pourra atteindre 110 dollars et une augmentation de la valeur du gaz butane pour atteindre 880 dollars. Dans les deux scénarii, le Budget global de la compensation frôlera les 50 milliards de DH.
Un montant très lourd à assumer par l’État et qui risque d’être revu à la hausse, si aucune mesure n’est prise.
En effet, la charge prévisionnelle de compensation pourrait atteindre plus de 200 milliards de DH pour la période 2013-2016 contre près de 123 milliards de DH enregistrés au titre de la période 2009-2011.
La réforme du système, un besoin urgent
La nouvelle loi de Finances estime le coût de compensation au titre de l’année 2012 entre 50 et 52,3 milliards de DH en se basant sur un cours du pétrole brut au titre de la période septembre-décembre 2012 évalué respectivement à 100 et 110 dollars/baril. Mais si l’on tient compte du soutien alloué aux importations de blé tendre au titre de la période octobre-décembre 2012, évaluées sur la base des données actuelles du marché international à 800 millions de DH, la charge globale de compensation au titre de l’année 2012 pourrait facilement atteindre 53 milliards de DH.
Le système de compensation institué par les pouvoirs publics vers la fin des années trente pour la stabilisation des prix des produits de base, la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs et le développement économique de certains secteurs pourra désormais constituer une entrave au développement économique du pays et un lourd fardeau à assumer par l’État.
La réforme du système de compensation, qui est actuellement en vigueur, devient donc un besoin urgent et une priorité. Le nouveau gouvernement la place d’ailleurs au centre de ses préoccupations. «La réforme de la Caisse de compensation constitue un chantier national de réflexion qui devrait être mené dans le cadre d’une approche participative, une adhésion générale de toutes les parties prenantes et l’engagement de la maîtrise des impacts», lit-on dans le texte du projet de loi de Finances 2013.
Le Budget prévu pour les ressources humaines
La réforme devra être adoptée, toutefois, de manière progressive et complémentaire à l’ensemble des actions sociales qui sont en cours comme l’Initiative nationale de développement humain et le programme de transfert monétaire conditionnel au niveau de l’éducation «Tayssir» et le Régime d’assistance médicale (Ramed) en phase de généralisation.
En effet, l’étude des expériences internationales en matière de protection et d’assistance sociale fait ressortir une transition des politiques d’intervention universelle vers le ciblage des populations.
D’après le projet de loi de Finances 2013, il est prévu que la masse salariale atteigne au titre de la même année 98 milliards de DH contre 93,5 milliards de DH pour l’année 2012, soit une augmentation de 4,8%.
Cette estimation est faite en prenant en considération différentes dépenses. Il s’agit de la promotion de grade qui absorbera un montant de 2,63 milliards de DH. Cette répercussion est due essentiellement au relèvement du quota de promotion de grade de 28% à 33% et de l’application de la mesure relative à l’institution d’un système de plafonnement à 4 ans du nombre d’années d’attente pour bénéficier de la promotion de grade hors quota.
Le projet de loi prévoit aussi de mobiliser 600 millions de DH au titre des avancements d’échelon, 500 millions de DH tenant compte de la création de plus de 24 000 postes budgétaires et de la suppression de 11 026 postes pour départ à la retraite ainsi que 800 millions de DH pour la régularisation de la situation de quelques corps relevant de certains statuts particuliers.
