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Près de sept ans après l’entrée en vigueur de la loi 08-05 sur la médiation, peu de centres dédiés ont été créés. Leur nombre est estimé par certains intervenants à une douzaine, dont seulement 4 ou 5 seraient opérationnels. Ce qui constitue, d’après Joumana Cobein, chef du bureau Maghreb de la Société Financière Internationale, l’un des principaux freins à l’essor de ce mode de règlement des conflits. Elle évoque en effet «le peu de structures (centres de médiation) fiables et reconnues».
Pour remédier à cette situation, Zineb Hamzi, avocate et médiateur agréée auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris insiste sur «l’institutionnalisation de la profession au moyen d’organisations professionnelles, œuvrant à l’échelon national, et opérant un contrôle sur l’ensemble du processus d’accès à la profession de médiateur».
En fait, pour le moment, seuls le Centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage (CEMA) et le Centre de médiation de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM) répondent à ces critères.
En plus de ces deux centres, d’autres sont créés notamment dans les grandes villes, souvent à l’initiative des chambres de commerce : Casablanca, Rabat, Marrakech, Tanger, Agadir et Oujda.
Centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage
Crée le 18 juin 2009, le Centre euro-méditerranéen de médiation et d’arbitrage (CEMA) a trois principales missions. Il s’agit en premier lieu de la vulgarisation des modes alternatifs de résolution des conflits auprès des entreprises dans l’espace euro-méditerranéen par la diffusion de la culture de la médiation et de l’arbitrage au moyen de manifestations destinées aux entreprises et aux professions libérales. Une attention particulière est accordée aux petites et moyennes entreprises, selon les responsables du Centre. La deuxième mission consiste en la formation de médiateurs et arbitres en collaboration avec la CGEM, son principal partenaire, au moyen de séminaires et conférences organisés en partenariat avec les fédérations professionnelles. Pour cela, les instances du CEMA ont signé des conventions avec les centres de médiation et d’arbitrage étrangers et collabore également avec la SFI, les fédérations affiliées à la CGEM et avec les professions libérales. La troisième mission porte sur le traitement des demandes de médiation et d’arbitrage sur la base du règlement de médiation et d’arbitrage du CEMA. A cette fin, est-il expliqué, le CEMA désigne des médiateurs et arbitres ayants le profil et les compétences requises. Le CEMA est présent dans les grandes villes du pays, via des antennes : Casablanca, Marrakech, Tanger, Agadir, Fès. Objectif : décentraliser le règlement des litiges commerciaux.
Par ailleurs, les responsables du Centre ne cachent pas leur ambition de faire du Maroc un hub régional dans le pourtour méditerranéen pour le traitement des cas de médiation et d’arbitrage.
CFCIM : après le centre, un club de la médiation
La CFCIM s’est également mise à la médiation dès 2009, en créant un centre dédié. Celui-ci est partenaire du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris). Il est composé d’experts médiateurs et est présidé par une commission d’agrément et de nomination. La CFCIM est passée à la vitesse supérieure en mettant en place en décembre dernier un club de la médiation. Regroupant près de 50 entreprises parmi les plus importantes au Maroc, ce club a pour objectif de réunir bimestriellement des représentants des sociétés de référence et les médiateurs agréés du Centre de Médiation de la CFCIM-CMAP. Il s’agit notamment des directeurs juridiques, directeurs administratifs et financiers et directeurs des ressources humaines. Objectif débattre des thématiques concrètes liées à la mise en œuvre de la médiation pour la résolution des litiges.
Entretien avec Jaouad Cheikh Lahlou, médiateur de la CGEM
«Les avis prononcés par le médiateur ne revêtent pas un caractère obligatoire ni exécutoire»
Le Matin Eco : Le médiateur de la Confédération patronale a-t-il des particularités par rapport aux autres médiateurs ?
Jaouad Cheikh Lahlou : Le médiateur de la Confédération générale des entreprises du Maroc - CGEM - est nommé par le Conseil d’administration et il y siège. Il intervient en tant qu’amiable compositeur (une variante d’arbitre qui a l’autorisation des parties à statuer en équité s’il le juge nécessaire, c’est-à-dire en écartant une règle de droit qui s’imposerait au juge ordinaire, ndlr) et peut se faire assister par toute personne qu’il jugera nécessaire. Les avis prononcés par le médiateur ne revêtent un caractère ni obligatoire ni exécutoire.
Dans quels genres de conflits intervenez-vous et comment la procédure de médiation est-elle déclenchée ?
Le médiateur de la CGEM est chargé d’intervenir toutes les fois où il est saisi, aussi bien pour des différends entre les entreprises membres de la CGEM ou non membres relatives à leurs relations d’affaires, qu’en cas de conflits sociaux en entreprise.
Et quelle articulation entre la fonction de médiateur de la CGEM et la Commission de la CGEM chargée de la médiation ?
Il s’agit de participer au renforcement du recours aux règles d’arbitrage et de médiation comme modes alternatifs de résolution des litiges et assurer la représentation de la CGEM au sein des centres de médiation partenaires de celle-ci. De plus, la Commission chargée de la médiation offre un appui au médiateur de la CGEM dans le cadre de sa mission.
Quels sont à votre avis les qualités d’un bon médiateur ?
La médiation est un processus coopératif structuré et confidentiel. C’est une méthode de règlement des litiges qui permet aux parties de parvenir à un accord grâce à l’aide d’une personne neutre. A mon avis, un bon médiateur doit avoir un sens de l’écoute très développé. Il doit prendre beaucoup de recul, devant chaque cas qui lui est présenté, être impartial et discret.
