Conseil agricole

De l’action de proximité pour le Plan Maroc Vert

Publié le : 19 juin 2013 - Lahcen Oudoud, LE MATIN

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Le ministère de l’Agriculture veut mettre tous les atouts de son côté pour passer à la vitesse supérieure dans la mise en œuvre de la stratégie nationale portée par le Plan Maroc Vert ». Et parmi les moyens qui sont déjà identifiés, mais qui n’ont pas encore été assez exploités, figure le Conseil agricole qui promet d’imprimer plus d’efficacité à l’action du ministère, en jouant notamment la carte de la proximité.
Ainsi, le département de Aziz Akhannouch, qui avait déjà élaboré une stratégie du Conseil agricole il y a deux ans, compte passer à l’action, via deux initiatives. Il s’agit d’abord de l’activation de l’Office national du conseil agricole, ensuite de l’organisation de la profession de conseiller agricole.

Ainsi, concernant le premier point, un décret (n°2-13-374) relatif à l’application de la loi 12-58 portant création de l’Office national du conseil agricole a été adopté par le conseil de gouvernement ce début juin. Ce texte vise à fixer la composition des membres du Conseil d’administration de l’Office, notamment les représentants de l’Etat, ainsi qu’à déterminer les modalités de nomination des représentants des Chambres agricoles et les représentants professionnels des chaînes de la production agricole à travers un arrêté du ministre de l’Agriculture. De plus, il sera procédé à la détermination par arrêté conjoint du ministre chargé de l’Agriculture et du ministre chargé des Finances de la liste des employés auprès des offices régionaux de l’investissement agricole, ainsi que les employés auprès des offices des centres de travaux agricoles qui seront transférés vers l’Office. Ce projet a également pour objectif de déterminer par arrêté du ministre des Finances et du ministre de l’Agriculture la liste des biens mobiliers et des fonciers transférés vers l’Office.

En ce qui concerne le deuxième point, le ministère de tutelle a préparé un projet de loi qui a pour objet d’organiser l’exercice de la profession de conseiller agricole, en tant que profession libérale.
Les auteurs de ce texte de loi assignent au conseiller agricole la mission de prodiguer le conseil et l’encadrement technique et technologique dans tous les domaines liés à l’activité agricole. L’exercice de cette nouvelle profession, par les personnes physiques ou morales, est soumis à l’obtention préalable d’un agrément délivré à cet effet par l’administration après avis de la commission nationale du conseil agricole qui reste à créer. L’agrément est délivré pour une période de cinq ans, renouvelable pour des durées similaires. Le projet de texte dispose que les prestations du conseiller agricole doivent faire l’objet d’un contrat qui fixera les droits et les obligations du conseiller agricole et ses clients.
Et avant fin septembre de chaque année, ces conseillers sont tenus d’adresser à l’administration un rapport détaillé sur leurs activités. A défaut, l’agrément est suspendu par décision de l’administration jusqu’à satisfaction de cette obligation.

Commission nationale

Pour compléter ce dispositif, il s’agit de créer la commission nationale du conseil agricole qui sera composée des représentants de l’Etat et de certaines institutions qui interviennent dans le secteur agricole et dont la présidence et le secrétariat sont assurés par la tutelle. Cette commission est chargée notamment de donner son avis au ministère de l’Agriculture sur toute demande d’octroi, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’agrément pour l’exercice de la profession du conseiller agricole. De même, elle peut être consultée sur toute question relative à la profession de conseiller agricole.

De plus, les conseillers agricoles sont tenus de se constituer, au niveau régional, en associations professionnelles qui ont pour objet notamment, explique-t-on, de garantir l’exercice de la profession et de défendre ses intérêts. Ces associations doivent se regrouper au sein d’une fédération nationale des conseillers agricoles, qui constituera le seul interlocuteur de la profession avec l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture.


Repères

Le conseiller agricole assure les principales prestations suivantes :
n Le conseil technique qui porte sur l’encadrement, l’assistance et l’accompagnement des agriculteurs dans le transfert et la maîtrise des techniques de production agricole durant les différentes étapes du cycle de production;
n Le conseil d’entreprise agricole. Il s’agit de l’appui et l’accompagnement à l’installation et le développement de ces entreprises à travers le diagnostic, l’analyse du fonctionnement de l’exploitation agricole et la proposition de modèle de développement adéquat ;
n Le conseil en matière de projet de développement agricole. Cette prestation porte sur l’animation, l’appui et l’accompagnement des agriculteurs à moderniser leurs techniques de production et les aider à la réalisation des projets de développement agricole individuels ou collectifs, sur demande de ces derniers ou de l’administration, des organisations professionnelles et des autres organismes de droit public ou privé, dans le cadre de l’exécution des projets et programmes de développement agricole.


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