Loi sur la réforme de la réglementation à la lumière des besoins financiers de la nouvelle Constitution du Royaume
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants organise, mardi prochain, une journée d'étude sous le thème «La réforme de la loi organique des finances à la lumière de la nouvelle Constitution du Royaume».
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la volonté de l'institution parlementaire à garantir une large participation dans les domaines de la législation, du contrôle budgétaire et du renforcement des pouvoirs du Parlement dans ce sens, en droite ligne avec les dispositions de la nouvelle Constitution qui ont élargi les prérogatives de l'appareil législatif afin de mettre en place un cadre plus transparent propre aux finances publiques répondant aux défis auxquels est exposée l'économie nationale et aux attentes de la société, indique un communiqué de la Chambre des représentants.
Cette rencontre, qui verra la participation d'experts et d'hommes politiques, constitue une occasion pour les membres des deux Chambres du Parlement de présenter les perceptions de leurs partis et groupes parlementaires concernant un cadre juridique de la loi de Finances en vue de renforcer le rôle législatif et de contrôle de l'institution, ajoute la même source.
Cette rencontre portera ainsi sur la révision du calendrier de l'élaboration de la loi de Finances à travers l'inclusion d'une nouvelle phase consistant à consulter et informer le parlement des orientations et des priorités de la loi de Finances et du développement de l'économie nationale, les objectifs stratégiques, les plans d'action et la programmation pluriannuelle des administrations publiques, précise la source.
